Intervention de Michel Issindou

La deuxième raison qui me conduit à demander le rejet de votre proposition est que la transformation des 35 régimes en un régime unique par points est un chantier immense, périlleux et qui n’apporterait pas un centime d’euro supplémentaire au système. Vous prétendez qu’il permettrait « d’élever enfin le niveau global de la retraite des Français ». Je ne vois pas en quoi cela serait le cas. Cette proposition n’apporterait aucun financement supplémentaire, il s’agit seulement d’un nouveau mode de calcul, sans doute plus lisible – je vous le concède. La transformation n’est qu’un outil différent, mais en rien un moyen pour élever les pensions.

La troisième raison est qu’en dépit des nombreux régimes différents, il y a une volonté de convergence pour gommer les inégalités affirmées mais peu démontrées : convergence sur la durée d’assurance pour tous les régimes – 43 annuités pour le taux plein à l’horizon de 2035 – et convergence des taux de cotisations entre public et privé. Les régimes spéciaux sont de moins en moins spéciaux dans ce pays, vous l’avez vous-même reconnu, en citant la réforme de 2008. La convergence s’effectue tranquillement, en douceur, sans brusquer personne. Bref, la convergence que vous appelez de vos voeux est en route.

Je n’irai pas beaucoup plus loin dans les arguments qui nous conduiront à repousser votre proposition de loi. L’examen des articles sera peut-être l’occasion de nouveaux échanges et de démontrer que la réforme de 2014, absolument nécessaire pour compenser les insuffisances de celle de 2010, non financée, est en train de se mettre en place et de porter ses fruits.

Les mesures de justice envers les travailleurs qui exercent des métiers pénibles, les mesures à l’égard des femmes, des jeunes, des agriculteurs, des handicapés, des chômeurs en formation, des travailleurs précaires, vont sensiblement améliorer la situation de ces futurs retraités.

Il n’est pas raisonnable, monsieur Benoit, de fustiger ou de dénigrer un système qui fonctionne, un système qui a permis au cours des 30 dernières années d’améliorer très sensiblement la vie des retraités. Il y a encore trop de retraités modestes, trop modestes – conséquence d’un système par répartition, contributif. Mais au regard des chiffres de l’INSEE, le niveau de vie des retraités est légèrement supérieur à celui des actifs. On constate en effet une amélioration très sensible, de l’ordre de 30 % au cours des trente dernières années. On n’avait jamais assisté à un bond si considérable chez nos retraités, même si je ne conteste évidemment pas les difficultés de certains.

Notre but est de pérenniser le système, de le stabiliser financièrement, de donner confiance aux jeunes générations. Il n’y a aucune raison objective pour que notre système vieux de 70 ans, robuste, n’existe plus dans 30 ou 40 ans. Il subira sûrement des ajustements, des adaptations, mais il survivra pour peu que chacun ait la conviction et le courage de le faire vivre.

C’est ce que veut faire notre majorité aujourd’hui. Avec la réforme de 2014, nous avons consolidé ce régime par répartition auquel nous sommes très attachés. Il n’y a donc pas lieu d’inquiéter les Français en leur donnant le sentiment que tout reste à faire et que rien n’a été fait.