Intervention de Michel Zumkeller

Comme vous le savez, mes chers collègues, les associations françaises sont en moyenne subventionnées à 50 %. La baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par la majorité aux collectivités a conduit de nombreuses municipalités à faire des choix drastiques pour boucler leur budget. En 2015, les aides aux associations ont été réduites de 3 %, 5 %, voire 10 %. Depuis le début de l’année 2015, 240 associations ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, soit 25 % de plus qu’à la même période en 2014, et 52 % de plus qu’au début 2013.

Mes chers collègues, la loi du 1er juillet 1901 fait partie des piliers de notre République. L’engagement associatif est une de nos libertés fondamentales ; elle a accompagné l’émancipation des individus depuis plus d’un siècle. Chacun reconnaît ici le rôle du mouvement associatif dans la transformation de notre société au même titre que les combats politiques et syndicaux.

Alors que la puissance publique est affaiblie par la crise économique qui frappe notre pays, les associations sont, elles, placées en première ligne. Le monde associatif est un monde de générosité, un monde de femmes et d’hommes qui se sont engagés, riches de leurs parcours, forts de leurs convictions et portés par des idéaux. Ces femmes et ces hommes ont tous en commun de donner leur temps et leur énergie sans compter, qu’ils soient responsables associatifs ou seulement bénévoles.

En mai 2014, le groupe UDI avait déjà soutenu la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Nous sommes convaincus que le monde associatif offre l’opportunité d’imaginer et de construire une France plus juste, plus solidaire et plus fraternelle.

Toutefois, afin de continuer à valoriser l’engagement bénévole, un certain nombre de mesures doivent être prises.

Cette proposition de loi s’inscrit dans le processus de reconnaissance de l’engagement. Elle permet que l’engagement bénévole soit reconnu par la société, sous la forme d’une validation de trimestres de retraite, à l’instar de ce qui existe pour le service civique. Cette proposition était d’ailleurs inscrite dans le rapport – intitulé : Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique. La République par tous et pour tous – que le Président de la République avait commandé au président de l’Assemblée après les attentats de janvier.

En tant que représentants de la nation, il est de notre devoir de favoriser l’engagement associatif et de prévenir la crise de responsabilité qui frappe les associations ; en effet, si l’engagement bénévole ne faiblit pas, force est de constater que les candidats aux responsabilités sont de plus en plus rares. Cette proposition de loi est une solution pour valoriser les responsables associatifs et inciter les bénévoles à prendre des responsabilités.

Être responsable associatif implique bien souvent de lourds sacrifices dans la vie personnelle et professionnelle. Or, à ce jour, et quelle que soit l’importance de ces sacrifices, cet engagement n’est pas suffisamment pris en considération par la société. Même si les bénévoles n’attendent aucune contrepartie directe, on ne peut pas passer leur contribution sous silence.

La proposition de loi défendue par notre collègue Yannick Favennec vise à reconnaître la tâche accomplie par les responsables associatifs.

L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association souligne que, même si l’activité bénévole n’est pas rémunérée, elle demande le même investissement qu’une activité professionnelle.

Les responsabilités visées sont celles de membres du bureau : président, vice-président, trésorier, secrétaire, car ce sont ceux qui ont le plus de charges au quotidien et qui assument le plus de risques. Il nous paraît important de faire confiance aux associations. En commission, la majorité a tenu un discours témoignant d’une certaine défiance à l’égard des responsables associatifs, allant jusqu’à mettre en doute que certains responsables fassent réellement leur travail ; nous considérons pour notre part que ces faits sont trop marginaux pour être généralisés. La plupart des associations et leurs responsables effectuent un travail fantastique ; ils ont un rôle social difficilement quantifiable. Il importe de leur témoigner notre reconnaissance.

Mes chers collègues, le bénévolat est un engagement volontaire, gratuit, au service des autres, et cette proposition de loi ne vient pas remettre en cause la générosité des bénévoles. Elle propose seulement un juste équilibre entre l’investissement de ces hommes et de ces femmes et la reconnaissance de leurs actions. Le groupe UDI se réjouit de la soutenir.