Intervention de Alain Tourret

Votre proposition de loi rejoint la mesure 2.13 proposée par le président Claude Bartolone dans le rapport sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine qu’il a remis au Président de la République le 15 avril 2015. C’est donc sur tous les bancs de l’Assemblée que nous nous intéressons à ce projet. Après les attentats perpétrés le 13 novembre dernier, il importe de rappeler ce qui nous rassemble et ce qui fait le socle républicain, à savoir la place essentielle des associations dans notre société.

Les associations constituent souvent le lien direct entre le citoyen et le politique. Si la politique n’arrive plus à atteindre certaines personnes, on écoute encore les représentants des associations ; or écoute-t-on les partis politiques ? En outre, les associations jouent un rôle important d’inclusion, notamment pour tous les membres de la cité qui ne jouissent pas de droits politiques tels que le droit de vote ; et j’espère que si votre proposition de loi est adoptée, vous nous rejoindrez pour faire en sorte que les étrangers bénéficient du droit de vote. L’engagement citoyen est vivant au-delà de la participation aux élections, et tout nous montre qu’il continuera de l’être dans les prochaines années. Force est de constater qu’aujourd’hui, les associations et la politique se complètent, lorsqu’elles ne se stimulent pas l’une l’autre.

Vous le voyez, notre groupe est ouvert à vos propositions. Toutefois, il considère qu’il y a un problème s’agissant des effets des mesures envisagées. C’est pourquoi il m’apparaît de bonne justice – c’est l’avocat qui parle ! (Sourires) – de veiller à ce que des précisions soient apportées. Je crois par conséquent qu’un renvoi en commission pourrait tous nous rassembler.