Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – cher Yannick –, mes chers collègues, 1,3 million d’associations en France : ce sont autant de preuves du dynamisme de nos territoires et de la vitalité de l’engagement citoyen et solidaire, et les 16 millions de bénévoles sont autant de personnes qui, par leur engagement, contribuent chaque jour, concrètement, à l’intérêt général, en éduquant à la sociabilité, en luttant contre la solitude, contre le repli sur soi et l’individualisme.

Incarnant la fraternité et la solidarité au quotidien, les associations sont l’expression concrète de notre pacte républicain. Vecteurs de progrès et de cohésion sociale, elles jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Français et dans le bien vivre ensemble. C’est en ce sens que l’engagement associatif a été déclaré grande cause nationale en 2014.

Mais, au-delà de leurs incontestables bénéfices sur le plan social, les associations jouent également un rôle non négligeable sur le plan économique, puisqu’elles contribuent à notre produit intérieur brut à hauteur de 3,2 %, soit environ 85 millions d’euros, un poids équivalent à celui du secteur de l’agriculture et des industries agricoles et alimentaires.

Le secteur associatif connaît donc une dynamique positive, et ce d’autant plus qu’il est très diversifié. Actions caritatives et humanitaires, actions sociales et médicales, défense des droits et des causes, éducation, formation, insertion, mais également sport, culture, loisirs, vie sociale, solidarité et développement local : les associations sont le reflet d’une société française solidaire, unie, vivante, et ce aussi bien dans les grandes villes que dans les territoires ruraux chers à Yannick Favennec.

Dans ces zones rurales tout particulièrement, les associations sont un élément essentiel du bien vivre ensemble, je le mesure chaque jour dans ma circonscription, en Lozère. Elles prennent même parfois le relais des infrastructures publiques manquantes, preuve s’il en est de leur forte contribution à l’intérêt général et de la formidable richesse qu’elles représentent pour nos territoires.

Si le secteur associatif fait plutôt preuve de vitalité, il rencontre néanmoins de sérieuses difficultés d’ordre financier et en termes de ressources humaines, comme l’a souligné en 2014 le rapport de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, présidée par notre collègue Alain Bocquet.

Ces difficultés ont trait non seulement à leur financement, conséquence de la raréfaction des ressources publiques, notamment étatiques, avec la baisse drastique des dotations, en particulier pour les communes rurales, mais également au recrutement des bénévoles. Ce point nous intéresse particulièrement aujourd’hui car il est susceptible de remettre en cause la pérennité du modèle associatif français.

Pourquoi les bénévoles sont-ils si essentiels à la pérennité des associations ? Tout simplement parce qu’ils constituent la majeure partie de leurs ressources humaines, 86 % d’entre elles n’employant aucun salarié et fonctionnant donc exclusivement grâce au bénévolat.

S’il est plutôt rassurant de constater que l’engagement bénévole est en progression constante, avec 3 % d’augmentation entre 2005 et 2011, l’engagement des dirigeants associatifs bénévoles est bien plus problématique et les associations peinent aujourd’hui à renouveler leurs équipes dirigeantes.

Il y a urgence à répondre au problème du renouvellement des responsables associatifs car, comme l’a indiqué Yannick Favennec, les équipes dirigeantes des associations sont aujourd’hui essentiellement composées de seniors. Ainsi, seuls 21 % des présidents d’associations ont moins de 46 ans, 48 % d’entre eux sont retraités, et les plus de 65 ans y sont surreprésentés.

La raison de ce déséquilibre est simple : l’exigence de forte disponibilité et les lourdes responsabilités de ces fonctions de dirigeants associatifs les rendent difficilement compatibles avec une vie professionnelle active. Le renouvellement des équipes dirigeantes vieillissantes a été rendu d’autant plus complexe que l’âge de départ à la retraite a été reculé, ce qui limite le vivier de jeunes retraités bénévoles disponibles. C’est pourquoi il est aujourd’hui impératif de prendre des mesures visant à rajeunir les bénévoles dirigeants et à encourager leur engagement.

À ce titre, la proposition de loi de notre collègue Yannick Favennec apporte une solution concrète et juste. Permettre à toute personne membre du bureau d’une association – présidents et vice-présidents, trésoriers et secrétaires – de bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire pour le calcul de leur retraite par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées, c’est encourager des jeunes actifs à embrasser des responsabilités associatives. C’est également – cela est tout aussi important – une façon de remercier ces responsables bénévoles pour leur engagement et pour les sacrifices qu’ils ont nécessairement dû faire sur leurs vies professionnelles et personnelles.

Cette gratification envisagée au profit des responsables associatifs dans le calcul de leur retraite est d’autant plus légitime que l’on permet déjà aux contribuables qui font un don à des associations reconnues d’utilité publique de bénéficier d’avantages fiscaux. L’idée fait d’ailleurs consensus sur les bancs de notre assemblée, puisqu’à l’instar de notre collègue Yannick Favennec, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, l’a défendue dans son rapport sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, rappelant très justement que la validation de trimestres de retraite est déjà appliquée aux bénévoles effectuant un service civique. Elle a également été défendue par de nombreux collègues Les Républicains…