Intervention de Alexis Bachelay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je remercie tout d’abord notre collègue Yannick Favennec de nous donner l’occasion de nous exprimer sur le sujet important de l’avenir du monde associatif et, d’une manière plus générale, sur celui de l’engagement.

Dans une France que nous voulons toujours plus rassemblée autour de nos valeurs républicaines, nous nous devons de reconnaître que les associations, qui sont au nombre de 1,3 million, et les 13 à 14 millions de bénévoles investis dans le monde associatif jouent un rôle fondamental en faveur de la cohésion sociale. Nous sommes d’ailleurs nombreux sur ces bancs à avoir connu un premier engagement dans le monde associatif.

C’est pourquoi il convient de saluer leur rôle fondamental et de dire combien le monde associatif sait mobiliser les énergies des citoyens, combien il répond à des besoins nouveaux et constitue un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble, combien la transformation du quotidien et la confiance en l’avenir peuvent se construire et s’acquérir en son sein.

Il faut aussi rappeler, comme vous l’avez fait, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement et la majorité ont accompagné l’engagement et l’investissement citoyen par des mesures de simplification ou d’aide à l’emploi ainsi que par des budgets renforcés. De nombreux rapports et travaux ont en outre montré non seulement l’intérêt mais la volonté du Gouvernement et des pouvoirs publics d’accompagner la contribution des associations à la vie en société, afin qu’elle soit valorisée, encouragée, notamment dans un domaine fondamental par les temps que nous connaissons, celui de la fraternité.

Dès lors, du point de vue philosophique, la proposition de loi que nous étudions ce matin présente un intérêt majeur. Il faut aussi rappeler que la validation de trimestres de retraite au titre d’un engagement associatif faisait partie des propositions du rapport du président Bartolone, intitulé : Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique. La République par tous et pour tous. La préconisation était cependant plus précise et encadrée, puisque limitée aux associations dites d’utilité civique.

Nous examinons donc – sur tous les bancs, je l’imagine –avec un regard favorable cette proposition, qui vise à soutenir, à valoriser et à encourager le monde associatif. Ses dispositions ne vont pourtant pas sans poser plusieurs questions.

Doivent-elles, d’abord, concerner toutes les associations ? Comme nous le constatons au quotidien, la richesse du monde associatif réside aussi dans sa diversité. Les associations sont tantôt très importantes tantôt plus modestes ; beaucoup défendent l’intérêt général mais certaines, des intérêts plus particuliers ; elles ont parfois pour objet un loisir ; certaines se limitent à quelques membres – il suffit en effet de deux personnes pour fonder une association. Les dispositions de la proposition de loi doivent-elles donc concerner toutes les associations ? Doit-on au contraire, comme le préconisait le rapport de Claude Bartolone, chercher un cadre plus précis et réserver cette mesure à des associations dont nous voudrions plus particulièrement soutenir le développement et le travail ?

D’autres questions se posent. Si nous allons dans le sens du texte, le bénéfice des trimestres supplémentaires doit-il être exclusivement réservé aux membres du bureau ? S’il est sans doute vrai que ces derniers sont les plus investis administrativement, l’association vit aussi, au quotidien, grâce aux personnes chargées de son animation. Bref, il faut s’interroger sur cette limite un peu rigide qui consiste à réserver la rétribution dont nous parlons aux seuls membres du bureau.

Vous l’aurez compris, cette proposition de loi nous semble avoir des limites : champ trop large, modalités d’application imprécises et nombreuses difficultés de financement. Si nous en partageons la philosophie, et si nous serions disposés à poursuivre le travail engagé, il me paraît plus sain et plus logique, en l’état, de renvoyer le texte en commission, ce qui, je l’espère, ne sera pas un enterrement de première classe mais une façon de poursuivre le travail engagé par nos collègues.