Intervention de Christophe Sirugue

On ne peut faire fi d’un tel risque. Pourquoi distinguer entre les responsables des associations et les autres membres, qui s’engagent et militent pour elles, même si votre texte suggère quelques pistes à cet égard ? Vos amendements tendent aussi à sérier ces problématiques.

Les associations, au nombre de 1,3 million en France, sont de nature très diverse : certaines sont reconnues d’utilité publique, mais l’on ignore si d’autres se réunissent encore ou non. Comme tout responsable, vous avez été amené, j’imagine, à examiner la liste des associations déclarées en préfecture : rares sont celles qui sont officiellement supprimées alors qu’elles n’existent plus dans les faits, parfois depuis fort longtemps. L’amendement que vous avez déposé relativement au minimum budgétaire permet d’estomper le problème, mais on peut quand même se demander si l’engagement dans une association qui se réunit une fois par an est aussi méritoire – même si tout engagement de cette nature est en lui-même méritoire – que l’engagement dans une association plus dynamique.

Troisième question, et non des moindres : le coût de la mesure. Chacun aura compris que notre opposition n’est nullement de principe ; mais comment faire se succéder deux propositions de loi, dont la première alerte sur la situation préoccupante des finances publiques et souligne que les mesures déjà adoptées n’assureront sans doute pas l’équilibre du système de retraites, et la seconde générerait un surcoût, même si l’on peut diverger sur son montant, en tout état de cause plus ou moins 1 milliard d’euros ? Comment envisager l’application d’un dispositif dont on ne connaît pas le coût exact, sans doute élevé ?

Sur le texte précédent, nous avions une opposition de principe ; sur celui-ci, nous faisons nôtre la question de savoir comment accompagner les associations. Le groupe SRC votera donc la motion de renvoi en commission, manifestant ainsi son souhait d’approfondir la réflexion et les propositions qui ont été formulées.