Intervention de Denys Robiliard

Vous le savez, il n'est pas en cause. Plusieurs dizaines d'amendements ont d'ailleurs été déposés.

« L'objet [d'une motion] est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles », disais-je, « ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Je me suis donc demandé si vous n'aviez pas utilisé cette procédure à d'autres fins, ce qui s'appellerait un détournement de procédure.