Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 novembre 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Messieurs, que pensez-vous des recommandations émises par le Défenseur des droits dans son rapport sur l'accès des étudiants aux soins ? Quelles réformes envisagez-vous ?

Par ailleurs, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, actuellement en discussion, tend à réformer les conditions de délégation de la gestion des prestations d'assurance maladie obligatoire ; entre autres choses, il renvoie à un décret le soin de définir les conditions de ces délégations. Quelles seront pour vous les conséquences de ce changement législatif ?

Plus généralement, comment améliorer l'information des étudiants sur leur système de sécurité sociale ?

La reprise d'une partie des activités de la LMDE par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ne fausse-t-elle pas la concurrence ?

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