Intervention de Benjamin Chkroun

S'agissant du rapport du Défenseur des droits et des réformes que nous envisageons, nous avons travaillé avec le Défenseur et formulé des propositions.

Le régime de sécurité sociale étudiant applique les règles administratives du régime général, qui sont mal adaptées à la vie d'un étudiant. Ainsi, les droits sociaux d'un étudiant commencent aujourd'hui au 1er octobre : avant cette date, nous ne pouvons ni créer de carte Vitale, ni récupérer des données, par exemple. Or c'est un régime dont le tiers des adhérents change chaque année : 400 000 à 500 000 jeunes s'inscrivent en même temps à la rentrée de l'automne, ce qui crée un goulet d'étranglement.

Nous avons donc proposé de commencer à travailler dès l'inscription de l'étudiant à l'université, afin de pouvoir aller très vite à partir du 1er octobre. Il y a deux ans, nous avons ainsi expérimenté l'instruction des dossiers des étudiants à partir du 1er juillet ; cela nous a permis de fluidifier le système, en repérant plus vite les problèmes posés, par exemple, par la transmission de données entre les régimes des parents et le régime étudiant – ce processus peut en effet être complexe, par exemple pour la mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime social des indépendants (RSI). Cette expérience a amélioré la qualité de notre service, ce qui est notre but.

Nombre de recommandations du Défenseur des droits vont dans le sens de nos demandes. Nous lui avons écrit pour formuler d'autres propositions mais nous n'avons pas encore de réponse. La population étudiante diffère de la population générale : il est donc souhaitable d'adapter la réglementation.