Intervention de Romain Boix

Réunion du 18 novembre 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Romain Boix, président de la Mutuelle des étudiants, LMDE :

Je commencerai par présenter La mutuelle des étudiants.

Celle-ci se trouve en effet aujourd'hui dans une situation très particulière : elle sort d'une période de restructuration importante, et le chantier n'est pas terminé.

Elle gère aujourd'hui le régime obligatoire et le régime complémentaire de ses adhérents étudiants ; mais le régime obligatoire est, depuis le 1er octobre 2015, une mission partagée, par convention, avec la CNAMTS.

Les difficultés de gestion du régime obligatoire par la LMDE étaient en effet importantes, comme différents rapports l'ont montré. Au cours de la période d'administration provisoire, il y a d'abord eu un rapprochement avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Mais, au cours de l'hiver dernier, cette dernière a manifesté son désir de mettre fin à ce partenariat ; à ce moment, et à vrai dire un peu en amont, la LMDE a souhaité se rapprocher de la CNAMTS.

La LMDE n'est plus depuis le 31 octobre sous administration provisoire, comme elle l'a été pendant un an et quatre mois à la suite de la décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Une dernière opération importante demeure en attente : nous espérons que le tribunal de grande instance de Créteil validera notre plan de sauvegarde au mois de janvier prochain.

La LMDE employait entre 500 et 600 ETP ; la cible est aujourd'hui d'une centaine de personnes, pour la gestion du régime complémentaire et de la partie résiduelle du régime obligatoire. Elle continue de gérer 800 000 à 900 000 personnes au titre du régime obligatoire d'assurance maladie, et environ 150 000 à 180 000 adhérents au titre du régime complémentaire.

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