Intervention de Romain Boix

Les premières causes de ces difficultés sont à chercher du côté des conditions de création de la mutuelle, qui ont pesé sur sa capacité à dégager des excédents et à équilibrer ses comptes. La LMDE a en effet été créée à la suite de la disparition de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), sans disposer des fonds propres nécessaires à la création d'une mutuelle, grâce à un dispositif de solidarité entre deux mutuelles : la MGEN remplissait les obligations de solvabilité de la LMDE, sur la base d'une convention de substitution.

La LMDE a aussi, lors de sa création, émis des titres participatifs, principalement détenus par la Matmut et la MGEN. Mais elle n'a pas dégagé suffisamment d'excédents pour rembourser cette dette initiale, et l'endettement a pesé sur les comptes.

Par la suite, lorsqu'il a été constaté que le modèle économique de la LMDE ne lui permettait plus d'assurer correctement ses missions, des décisions ont été prises. Malheureusement, la transformation qui a eu lieu entre 2011 et 2012, au lieu d'améliorer la situation, l'a dégradée, en particulier parce que le périmètre d'emploi n'a pas été réduit, malgré un plan social. Les coûts ont en réalité augmenté, ce qui n'a pas permis de dégager de nouveaux excédents.

Au cours de sa première dizaine d'années d'activité, la LMDE n'a donc pas pu relever la tête, en raison de cet endettement initial – aujourd'hui traité par le plan de sauvegarde et la procédure collective – mais aussi de l'échec de ce plan de transformation.

Par la suite, la gouvernance étudiante a décidé de se rapprocher de la MGEN et de mutualiser la gestion, afin d'améliorer l'efficience et la qualité de service, notamment en transférant une partie de l'activité de gestion et de fonction support à la MGEN. Ainsi, ces activités ne pesaient pas sur les comptes de la LMDE.

Cette transformation n'est pas, je vous l'ai dit, allée jusqu'à son terme ; la CNAMTS a donc été sollicitée pour prendre en charge le régime obligatoire des étudiants.