Intervention de Benjamin Chkroun

Réunion du 18 novembre 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benjamin Chkroun, délégué général d'emeVia :

Pour vous répondre sur les coûts de gestion, je reviens sur le calcul de la remise de gestion. L'Assurance maladie dispose de deux indicateurs, le BAM 102 – coût du bénéficiaire actif moyen dans les 102 caisses primaires d'assurance maladie – et le BAM 50 – coût dans les cinquante caisses primaires les moins chères. Le calcul de notre remise de gestion se fait sur la base du BAM 50. Dans la mesure où nous ne réalisons pas toutes les activités d'une caisse primaire – nous ne versons pas d'indemnités journalières, par exemple –, un coefficient de réalisation est appliqué. Il est, depuis une dizaine d'années, de 77,26 %.

Le BAM 50 est de 65,37 euros ; notre remise de gestion devrait donc être de 50,50 euros. Parce que nous sommes des gens responsables, nous avons accepté de nous en tenir à 50 euros – multipliée par un million d'assurés sociaux, cette différence de 50 centimes n'est pas négligeable. Nous avons accepté de descendre, en 2017, à 46 euros. Cela revient à une diminution, en quatre ans, de 15 % – pour une qualité de service aussi bonne, voire meilleure. Nous nous heurtons maintenant à des problèmes réglementaires ; l'adaptation de la réglementation nous permettrait de réaliser de nouveaux gains de productivité.

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