Intervention de Pierre-édouard Magnan

Vous nous interrogez également sur le fonctionnement du réseau de mutuelles. Il est simple. Les mutuelles, qui sont régies par le livre II du code de la mutualité, adhèrent à la fédération, selon un mécanisme tout à fait classique, comparable à celui d'une fédération d'associations. La fédération est leur porte-voix ; c'est un outil de coordination nationale, l'interlocuteur du ministère de la santé, du ministère de l'Éducation nationale…

Vous nous avez transmis des questions par écrit avant cette audition ; l'une d'entre elles porte sur nos « coûts de gestion supérieurs à ceux de la CNAMTS ». Nous avons été très malmenés ces dernières années, pour de bonnes et de mauvaises raisons – nul n'est exempt de reproches, même si certains en ont mérité plus que d'autres. En l'occurrence, nos coûts de gestion ne sont pas supérieurs à ceux de la CNAMTS, mais le mode de calcul de la remise de gestion l'empêcherait de toute façon !

Certes, l'un des deux acteurs du régime étudiant a connu des problèmes sérieux, qui ont pesé sur son activité. Mais le système mis en place est globalement très bon, puisqu'il garantit que nous sommes au moins aussi peu chers que la moins chère de toutes les CPAM. Quand nous avons lu certaines mises en cause, dans des journaux importants, nos cheveux, je ne vous le cache pas, se sont dressés sur nos têtes !

Nous rationalisons nos coûts, à commencer par nos coûts de personnel. Nous travaillons aussi beaucoup sur la dématérialisation : nous avons la chance d'avoir un public jeune, rompu aux nouvelles technologies.

Vous nous demandez aussi pourquoi nous avons recours à des systèmes d'information différents de ceux de la CNAMTS. C'est tout simple : cela fait très peu de temps que celle-ci peut mettre à disposition des autres acteurs un système d'information qui leur permette de gérer le régime délégué. Bien sûr, aujourd'hui, le monde de la mutualité mène des réflexions sur ces questions ; nous voyons bien quel est le sens de l'histoire, et que la CNAMTS est maintenant capable de faire ce qui ne lui était pas possible il y a quelques années. Sans doute les systèmes d'information constituent-ils une piste intéressante de rationalisation des dépenses. Nous ne sommes pas des magiciens : il va falloir faire fonctionner nos mutuelles avec une remise de gestion de 46 euros. Or nous sommes aujourd'hui à peu près à l'équilibre. Il faudra donc de nouvelles pistes d'optimisation.

Mais, je le répète, nous n'avons pas choisi de ne pas utiliser le système d'information de la CNAMTS. La question ne se posait pas. Elle se pose désormais, et nous réfléchissons aux réponses à lui apporter.

Sur le plan technique comme sur le plan financier, le régime étudiant de sécurité sociale, quand il fonctionne de façon saine, est particulièrement intéressant pour les finances publiques.

De plus, l'idée qu'un régime soit géré pour partie par ses usagers a une signification politique. Nos missions de prévention, notamment à destination des publics jeunes, sont essentielles ; elles le sont aussi du point de vue financier, à moyen et long terme. Nous y travaillons énormément, même si les violentes mises en cause auxquelles nous avons dû faire face ont beaucoup compliqué notre présence dans les lycées, par exemple.

Notre système fonctionne. Il a connu des difficultés, mais lequel n'en connaît pas ? L'architecture est bonne, et les chiffres donnés par Benjamin Chkroun montrent qu'il est possible de gérer ce régime de manière efficace pour l'étudiant, de manière responsable pour les finances publiques, et surtout de manière utile pour la santé publique.