Intervention de Philippe Rouet

L'identité des mutuelles qui utilisent Infogérance est déclinée à la fin du tableau récapitulatif qui vous a été fourni lors de l'audition du directeur général de la CNAMTS. J'en rappelle la liste pour mémoire : dans l'ordre chronologique, nous avons repris la gestion de la MGP (Mutuelle générale de la police), de la mutuelle de la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières), de la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers), puis d'Intériale, une mutuelle de policiers, de LMG (La Mutuelle générale), qui est la mutuelle de La Poste ; de MFP (Mutuelle de la fonction publique) Services et de HFP (Harmonie Fonction publique), dont une partie des assurés a migré vers notre système ; la dernière mutuelle reprise est la LMDE (La Mutuelle des étudiants), pour laquelle nous détenons un mandat de gestion.

Par ailleurs – mais ce n'est peut-être pas tout à fait le sujet –, nous avons repris au sein du régime général de petites mutuelles qui, au titre de l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale, bénéficiaient d'une délégation de gestion de la part des caisses primaires et qui ont annoncé à celles-ci ou à la CNAMTS qu'elles cessaient de gérer le régime obligatoire. Les personnes qu'elles assuraient sont ainsi devenues des assurés du régime général au sein des CPAM.