Intervention de Philippe Rouet
Réunion du 18 novembre 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Philippe Rouet, responsable de la mission accompagnement des régimes partenaires d'assurance maladie obligatoire au sein de la direction déléguée aux opérations, DDO de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTSSystème d'information et Infogérance :
Les mutuelles sont rémunérées par la CNAMTS pour la délégation de gestion dont elles bénéficient s'agissant du régime obligatoire. À ce titre, elles perçoivent des remises de gestion, qui leur sont signifiées par un contrat pluriannuel de gestion.
Lorsqu'une mutuelle nous rejoint et n'utilise que notre système d'information, le coût afférent est directement déduit de ses remises de gestion. À ce jour, à condition que la mutuelle respecte les mêmes « abaques » que les CPAM, ce coût est de 2,10 euros. C'est un coût marginal : nous ne faisons aucun investissement lorsque nous reprenons un partenaire, en dehors de l'investissement projet qui ne lui est pas facturé. Ce coût équivaut au coût informatique d'un assuré CPAM.
