Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 18 novembre 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Pierre Door, rapporteur :J'en viens au fameux article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui permet de confier directement aux caisses d'assurance maladie la gestion du régime obligatoire jusqu'alors déléguée aux mutuelles. Les délégations de gestion seraient réformées par le biais d'un décret. Qu'en pensez-vous ?
