Intervention de Philippe Rouet
Réunion du 18 novembre 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Philippe Rouet, responsable de la mission accompagnement des régimes partenaires d'assurance maladie obligatoire au sein de la direction déléguée aux opérations, DDO de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTSSystème d'information et Infogérance :
Si la tutelle demande à la CNAMTS de reprendre les assurés de telle ou telle mutuelle, nous le ferons – mais pas du jour au lendemain, naturellement. Il en va de même lorsque le transfert résulte de l'abandon par une mutuelle de la gestion du régime obligatoire : nous fonctionnons alors par projet et faisons en sorte que la migration des assurés vers le régime général s'opère sans aléas, de manière transparente pour l'assuré, qui n'a rien demandé. Nous avons une certaine expérience de telles reprises s'agissant de mutuelles de 35 000 à 40 000 assurés, par exemple HCL (Hospices civils de Lyon) et UMIGA (Union des mutuelles interprofessionnelles du groupe APICL) pour la CPAM de Lyon.
