Intervention de Pierre Morange

Il était assez clair sur ce point.

Écartons-nous un instant du sujet qui nous occupe principalement. Comment voyez-vous, du point de vue opérationnel, l'application du tiers payant généralisé ? Les auditions témoignent de la perplexité de ceux qui vont devoir mettre en oeuvre la mesure. Ils regrettent d'abord, assez classiquement, l'absence d'étude d'impact. Au demeurant, la complémentaire obligatoire, qui se rapproche du concept de l'assurance maladie obligatoire issu du Conseil national de la Résistance, inspire aussi quelques inquiétudes au secteur mutualiste qui craint d'être absorbé dans le cadre d'une stratégie du type du cheval de Troie.

Pour en revenir à la généralisation du tiers payant, quelle est votre appréciation technique de la mesure, vous qui êtes à la manoeuvre ? Qu'en est-il de l'articulation entre les régimes obligatoire et complémentaire dans le cadre du prélèvement automatique des franchises que permet, moyennant l'accord de l'assuré, un amendement gouvernemental déposé au cours de la navette parlementaire ? Nous avons cru comprendre que le dispositif était assez complexe.