Intervention de Arnaud Richard

Monsieur Combrexelle, vous présidez la section sociale du Conseil d'État depuis novembre 2014, après avoir été directeur des relations du travail, de 2001 à 2006, puis directeur général du travail, de 2006 à 2014. Vous êtes également membre et président des séances du Haut Conseil du dialogue social, et l'auteur d'un rapport fameux remis au Premier ministre en septembre dernier sur « La négociation collective, le travail et l'emploi ».

Vous êtes régulièrement invité à vous exprimer devant la représentation nationale, notamment devant la commission des affaires sociales ou ses missions d'information. Vous avez d'ailleurs récemment été auditionné par cette commission, le 4 novembre dernier, sur les propositions de votre rapport.

Je tiens donc à vous remercier d'avoir à nouveau répondu favorablement à l'invitation de notre mission d'information qui, créée par la conférence des présidents, comprend des députés appartenant à diverses commissions et qui entendent s'interroger sur l'état du paritarisme, entendu au sens très large, sur son efficacité, sa pertinence et ses évolutions possibles ou souhaitables – notamment son adaptation aux nouvelles formes de travail, qui tient particulièrement à coeur à notre rapporteur Jean-Marc Germain.

Au regard de ces interrogations, vous comprenez qu'il était très important pour nous de vous entendre, non seulement sur les préconisations de votre rapport, mais aussi sur votre expérience en tant qu'ancien directeur général du travail, qui vous a probablement conduit à vous forger un point de vue sur le paritarisme, à la fois en tant que mode d'élaboration d'un certain nombre de règles et en tant que mode de gestion.