Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Vous avez sans doute suivi nos débats sur les accords de maintien dans l'emploi, où nous avons discuté de la question de savoir si un plan social pourrait être imposé aux salariés qui refusent les conditions proposées, alors que leur contrat de travail leur apporte des garanties supplémentaires par rapport à celles de l'accord collectif. Souvent, c'est seulement la traduction du fait que leur conjoint ne peut déménager.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion