Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKheira Bouziane-Laroussi :

Vous avez dit que vous ne prôniez pas une inversion des normes, qu'en aucun cas l'accord ne saurait primer la loi et que la régulation obtenue par la négociation collective ne saurait déroger aux règles du droit. Vous avez également signalé un problème qualitatif, mentionnant par exemple des accords collectifs en retrait du code du travail sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes.

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