Intervention de Jean-Pierre Door

Vous maniez également la carotte et le bâton, monsieur le ministre : nous vous l'avons déjà dit en commission. Vous utilisez la carotte sans le bâton, pour les entreprises de moins de 50 salariés, et appliquez le bâton sans la carotte aux entreprises de plus de 300 salariés.

Ces remarques faites, je développerai deux objections qui nous semblent fondamentales. Tout d'abord, comme l'a dit tout à l'heure M. Vercamer, ce contrat de génération favorise les effets d'aubaine. C'est là une première objection fondamentale : le contrat de génération, dans sa forme actuelle, ne peut que favoriser les effets d'aubaine. D'ailleurs, par parenthèse, pendant la campagne des élections primaires au parti socialiste, Laurent Fabius avait considéré que ce contrat de génération serait une nouvelle niche fiscale. Mme Aubry avait elle aussi émis certaines réserves. Je ferme ici cette parenthèse.

Il semble que l'effet incitatif de ce dispositif tant valorisé par la majorité ne sera en réalité que très limité. Nous savons bien qu'une prime annuelle de deux fois 2 000 euros ne pourra réellement aider à l'emploi de deux salariés dont le coût salarial dépassera 40 000 euros par an.

Cet effet incitatif étant limité, il est faux de présenter le contrat de génération comme un outil massif de lutte contre le chômage. En effet, seules les entreprises qui comptaient déjà embaucher le feront. Le contrat de génération ne créera pas d'emploi, mais baissera ponctuellement le coût du travail pour les entreprises déjà en capacité de créer de l'emploi.