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Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Mission d'information relative au paritarisme

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'état :

Il ne s'agirait en aucun cas d'en faire la formation unique des syndicats. Le Québec offre en la matière un exemple intéressant. En France, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, établi à Marcy-l'Étoile, organise déjà des sessions. Je pensais aussi à l'exemple de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), fondé sur l'idée que la défense nationale ne saurait être uniquement l'affaire des militaires, comme le disait Clemenceau, mais qu'elle intéresse aussi les journalistes, les magistrats et d'autres cadres. Pourquoi ne pourrait-il en être de même du dialogue social ? Les magistrats, les syndicalistes et les cadres patronaux pourraient se constituer en réseaux. Loin de seulement « s'étriper », ils entretiennent du reste déjà des rapports d'estime et de confiance réciproques.

S'agissant des accords types, il apparaît que certaines entreprises n'ont pas la possibilité de négocier. Plutôt que de trouver des modes dérogatoires à la négociation, certaines branches ne pourraient-elles jouer le rôle de prestataires de services et fournir des accords « clé en main » ? Cela pourrait bénéficier à des entreprises aussi diverses que des teintureries, des petits garages ou des épiceries.

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