Intervention de Denys Robiliard

Vos treize années à la direction générale du travail font de vous un homme d'expérience, au fait des activités de l'inspection du travail. Avez-vous observé, dans ces fonctions où vous étiez amené à statuer sur les recours hiérarchiques en matière de protection du personnel, une évolution à l'intérieur des entreprises ? Les demandes d'autorisation, en dehors des stricts motifs économiques, varient-elles dans le temps ? Y a-t-il une évolution de ce point de vue ?

Par ailleurs, où peut-on trouver les acteurs de la négociation ? Il est encore plus difficile d'en trouver au niveau de l'entreprise s'il n'en existe pas au niveau de la branche. Ce constat n'est-il d'ailleurs pas incompatible avec la préférence que vous accordez à l'entreprise pour la négociation collective, même si vous proposez des dispositions supplétives ou accords types qui lui apportent une certaine assistance ? Dans quels délais ces dispositions pourraient-elles du reste entrer en vigueur ?

J'en viens à la lisibilité du système. Je ne dirai pas que le code du travail est trop gros. Il me semble en tout état de cause intelligible : lorsque je lis l'opuscule de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, je m'aperçois qu'ils ont en effet pu résumer le droit des relations individuelles de travail en cinquante principes, ne laissant de côté que le salaire minimum ; j'ai d'ailleurs des réserves sur leur appréciation de la durée légale du temps de travail mais l'exercice est en soi intéressant.

Une fois ce travail effectué par des professeurs de droit, il appartient à mon sens aux organismes professionnels de vulgariser et de diffuser le droit du travail, par l'intermédiaire des chambres consulaires par exemple. Internet facilite aussi la diffusion de contrats types et de modèles.

Ne finirons-nous pas par avoir un code du travail par entreprise, comme Alain Supiot en a formulé l'hypothèse dans Le Monde ? Si vos préconisations sont mises en oeuvre, chaque salarié devra se demander s'il existe un accord d'entreprise qui soit applicable à la sienne, s'il prime l'accord de branche et quelles sont, dans les règles qui s'appliquent à son contrat de travail, celles qui ont un caractère impératif et celles qui sont seulement supplétives… Cela ne fera qu'accroître la complexité et dégrader la lisibilité de ces règles. De même, les juges auraient sans doute une place accrue dans la définition de la règle de droit ; mais cela suppose naturellement d'attendre leurs décisions, et surtout celles des cours suprêmes. Par ailleurs, les décisions de justice ne sont peut-être pas les mieux à même de donner à lire les règles de droit sous la forme la plus simple.