Intervention de Valérie Rabault

Ce projet de loi nous permet en premier lieu de dresser le bilan des équilibres budgétaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. C'est le but de plusieurs tableaux qui figureront dans mon rapport.

Selon les données qui nous ont été fournies par le ministère des finances, le surcroît de recettes attendues pour cette année atteindrait 1,4 milliard d'euros et les dépenses correspondraient parfaitement au montant voté – nonobstant un certain nombre de rééquilibrages au sein des différentes missions. Si l'on tient compte du solde des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales, le solde nominal total s'améliorerait sensiblement par rapport aux prévisions de la loi de finances initiales (81 milliards d'euros au lieu de 87,3 ; soit 3,8 % du produit intérieur brut – PIB – au lieu de 4,1 %).

S'agissant des recettes fiscales, le Gouvernement a pu nous fournir les estimations suivantes par rapport à la loi de finances initiales : le produit de la TVA diminuerait de 1 milliard d'euros – cette diminution ne nous a pas été précisément expliquée – mais celui de l'impôt sur le revenu serait supérieur d'environ 600 millions d'euros aux prévisions ; l'impôt sur les sociétés et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) correspondraient aux montants que nous avons votés. Les autres recettes produiraient un surcroît de recettes de l'ordre de 500 millions d'euros.

Depuis le début de l'année, 6,4 milliards d'euros de dépenses nouvelles ont été engagées, financées par 6,3 milliards d'économies réalisées ailleurs, ce qui explique certains rééquilibrages au sein des missions. Trois décrets d'avance ont été pris, dont un sur lequel notre commission a émis un avis hier ; le présent projet de loi comprend d'autres dispositions en la matière.

Le rapport comportera un tableau qui indiquera pour chaque mission, les rééquilibrages en question. Il fait bien apparaître, monsieur Lamour, une ouverture de crédits supplémentaires de 2 milliards d'euros au titre de la mission Défense, ainsi qu'une ouverture d'environ 1 milliard d'euros pour la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales, qui correspond à la prise en charge par le budget de l'État du montant des aides consenties au titre de la politique agricole commune que la Commission européenne a refusé d'apurer. L'annulation de crédits de l'ordre de 2 milliards d'euros sur la mission Engagement financiers de l'État s'explique par la diminution du coût de la charge de la dette. Je n'entre pas davantage dans le détail sur les autres missions, dont nous avons déjà débattu et sur lesquelles nous reviendrons dans la discussion. En outre, le rapport comprendra des explications détaillées sur tous les rééquilibrages supérieurs à 50 millions d'euros intervenus en cours d'exercice. Je précise simplement, pour répondre à une question du président, que l'ouverture de 300 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sert à couvrir l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par rapport à l'année dernière.