Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

S'agissant des comptes de concours financiers, je ne comprends pas pourquoi l'avance supplémentaire de 700 millions d'euros aux collectivités locales, qui s'explique par le surcroît du produit – de l'ordre de 800 millions d'euros– de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, peut être considérée comme une recette de l'État dès lors qu'elle doit être versée aux collectivités ? D'autre part, je constate que la ligne relative aux prêts aux États étrangers est abondée de 600 millions d'euros qui, en réalité, correspondent au report à l'année prochaine de la dette d'un État africain ; là non plus, on ne peut pas parler d'une véritable recette.

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