Intervention de Valérie Rabault

J'en viens au premier grand enjeu de ce projet de loi de finances rectificative : la COP21 et la fiscalité écologique. À l'article 11, le coût de la transition énergétique – c'est-à-dire des tarifs de rachat de l'électricité issue des énergies renouvelables – est évalué à 4,7 milliards d'euros en 2016. Il y est proposé de changer le mode de financement de cette transition, aujourd'hui financée à 100 % par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui est censée augmenter chaque année de 3 euros par mégawattheure. L'augmentation de la CSPE serait ainsi interrompue en 2017 et compensée par l'augmentation des taxes sur les énergies fossiles que sont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure permettrait en 2017 d'augmenter d'environ 1,9 milliard d'euros le produit de ces taxes sur les énergies fossiles, dont il faudrait retrancher environ 1,2 milliard d'euros de dépenses liées à la croissance du coût de rachat de l'électricité éolienne et solaire, aux tarifs sociaux et à l'aménagement du territoire, soit un bilan global positif de 700 millions d'euros pour l'État.