Intervention de Eva Sas

Qu'entendez-vous par « coût de la transition énergétique » ? La transition énergétique dépasse largement le cadre des seuls coûts de rachat des énergies renouvelables. Que couvre donc ce montant de 4,7 milliards d'euros ?

Je saisis cette occasion, madame la Rapporteure générale, pour préciser qu'inclure la baisse de TVA applicable aux opérations de rénovation des logements sociaux dans les dépenses de fiscalité écologique relève d'une conception pour le moins extensive de ladite fiscalité !