Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je n'ai pas appelé cela « fiscalité écologique », mais « effort écologique »… La nuance est importante ! Le coût de la transition énergétique, vous avez raison, est plus large, mais comprend notamment le coût de rachat de l'électricité solaire et éolienne, soit 4,7 milliards d'euros en 2016, qui était jusqu'à présent financé en intégralité par la CSPE. Nous proposons de cesser l'augmentation annuelle de cette taxe pour financer le coût de l'effort écologique en taxant davantage les énergies fossiles à hauteur de 1,9 milliard d'euros en 2017.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion