Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Avec une augmentation, par rapport aux tarifs actuellement prévus pour 2016 par le code des douanes, d'un centime de la taxe sur le gazole, une stabilisation de la taxe sur les essences et une baisse de deux centimes de celle qui s'applique à l'essence E10, l'écart de la taxation sera réduit de 1 entre gazole et essences et de 3 entre gazole et E10.

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