Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Le raisonnement sous-jacent de la commission est tout à fait paradoxal : l'ISF-PME vise à compenser une « désaide », une pénalité d'État. Or, quand la France veut l'alléger, on lui oppose les règles relatives aux aides d'État !
