Intervention de Olivier Carré

Au fond, la règle de minimis qui sous-tend l'ensemble de ces mesures est celle de l'aide aux entreprises. Or ces aides fiscales qui portent sur l'investissement et l'épargne ont moins pour objet d'aider l'entreprise ciblée par l'investissement que de soulager l'investisseur lui-même d'une part du risque qu'il consent – et chacun connaît l'aversion aux risques que présentent les placements directs dans les entreprises, particulièrement répandue en France. Je ne comprends donc pas comment ces aides peuvent être assimilées à des subventions, puisqu'encore une fois, c'est l'investisseur qu'elles visent, et non l'objet de leur investissement ! Elles n'ont rien à voir avec les aides directes aux collectivités, par exemple, qui peuvent effectivement troubler le jeu de la concurrence.