Intervention de Karine Berger

Tout d'abord, la Commission européenne est très claire en ce qui concerne la couverture des exportations. Lorsqu'elle se fait sur moins de douze mois – le fameux bas de bilan –, elle est gérée par des entreprises privées et soumise au règlement applicable aux aides d'État. Au-delà de douze mois, on bascule vers l'autorisation particulière que constitue la garantie publique à l'exportation, gérée, en France, depuis 1945, par la COFACE et, en Allemagne, par le Hermes Kreditversicherung – pour qui, je le précise, j'ai travaillé. Les deux systèmes sont totalement différents.

Par ailleurs, je crois nécessaire que nous auditionnions des représentants du ministère des finances sur la façon dont fonctionnera la couverture du risque à l'exportation par Bpifrance. En effet, ce mécanisme repose sur l'information dont disposent les entreprises d'assurance-crédit sur les entreprises clientes, par exemple des entreprises indiennes qui achètent des Airbus. La COFACE, la Kreditversicherung et toutes leurs homologues disposent de réseaux mondiaux à cette fin. Or tel n'est pas le cas de Bpifrance. Le coût de la couverture lié à cette information sur les entreprises étrangères sera donc, pour elle, bien supérieur à 65 millions d'euros. Même si je suis très favorable à la création de ce guichet unique, je m'interroge sur la manière dont Bpifrance peut gérer sérieusement, et sans que cela représente un coût affolant, les mécanismes de garantie publique à l'exportation au-delà de douze mois.