Intervention de Olivier Carré

Je souhaiterais, quant à moi, appeler votre attention sur les relations entre l'État et Bpifrance. J'ai en effet été extrêmement étonné d'apprendre que celui-ci avait refusé de compenser la perte subie par Bpifrance lorsque celle-ci a prêté de l'argent au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à des entreprises qui ont ensuite déposé leur bilan. L'État a fait comme si Bpifrance agissait comme un prêteur ordinaire, alors que nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'elle accordait des avances afin de faciliter la mise en oeuvre d'une mesure politique prise par le Gouvernement en 2013. Au plan technique, la position de l'État est fondée, mais nous pouvons nous interroger sur sa loyauté et son état d'esprit. Certes, les sommes en jeu ne sont pas très significatives, mais il ne faudrait pas que cette entité, qui a été constituée sur des bases que je juge solides, étende progressivement ses missions au motif que l'État est son garant, alors même que celui-ci n'assume pas ses responsabilités. Nous devons être à tout le moins, à l'instar de la Rapporteure générale, extrêmement vigilant sur ces questions.