Intervention de Marc Goua

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Ce que dit Olivier Carré à propos du CICE est exact, mais si Bpifrance avait fait du « Dailly » notifié, elle aurait pu récupérer son avance… En tout état de cause, le Trésor s'est engagé, il y a quelques mois, à prendre en charge, en cas de dépôt de bilan, le CICE non remboursé. Par ailleurs, la Société de financement local (SFIL) va hériter des crédits export sur les marchés. Il serait donc intéressant de faire un point global sur le transfert de la COFACE à Bpifrance et sur la situation de la SFIL.

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