Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Cet amendement vise à introduire un mécanisme correcteur permettant aux opérateurs économiques soumis à l'obligation de détenir des stocks stratégiques, notamment énergétiques, en France, d'imputer sur leurs résultats futurs les pertes liées aux fluctuations des cours internationaux de référence.

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