Intervention de Karine Berger

C'est avec stupéfaction que nous avons découvert que le syndicat mixte chargé du déploiement du haut débit dans les Alpes du Sud ne serait plus éligible au remboursement de TVA à compter du 1er janvier prochain. Je dois dire que je n'ai pas compris pourquoi : soit il y a un motif légitime, et la DGFiP doit nous l'expliquer ; soit il s'agit d'un « bug » et il faut adopter l'amendement de notre collègue.