Intervention de Joël Giraud

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il ne s'agit pas d'un « bug », mais d'un problème juridique. La compensation avait un caractère transitoire dès le début et personne ne s'en est rendu compte. Si nous ne votons pas l'amendement de notre collègue, nous nous retrouverons avec une année blanche catastrophique pour les territoires ruraux.

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