Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

L'amendement initial du Sénat couvrait la période 2015-2022 et c'est un sous-amendement du Gouvernement qui l'a décalée à 2016-2022. Votre amendement, monsieur Martin-Lalande, couvre en effet un champ plus large et j'émets finalement un avis favorable.

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