Intervention de Marc Goua

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

J'ajoute que l'amendement présenté par François Pupponi est relativement restrictif. Les nôtres étaient plus larges. Outre l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il existe une exonération pour les logements sociaux, qui voit son financement par l'État baisser chaque année. Je connais une commune – ce n'est pas la mienne – où la baisse, si elle s'accentue, risque de représenter des montants deux fois supérieurs à la hausse prévisionnelle de la DSU. Comme François Pupponi le demande, il nous faudrait une étude globale. Je crois savoir que les exonérations ne sont compensées qu'à hauteur de 27 %…

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