Intervention de Christophe Caresche

L'année dernière a été votée en loi de finances une réforme de l'assiette de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements consistant à sortir de son champ d'assujettissement les recettes brutes générées par les réunions sportives. Cette évolution a été rendue nécessaire par la mise en conformité de notre droit avec celui de l'Union européenne, qui imposait que les recettes de billetterie soient désormais assujetties à la TVA.

Il a été prévu une compensation des pertes de recettes subies par les collectivités égale au produit de l'impôt levé en 2013 sur les recettes brutes des manifestations sportives. Par l'amendement CF 141, nous proposons d'actualiser cette compensation en prenant pour référence l'impôt levé par les collectivités en 2014.

Il n'est pas illogique que la compensation versée par l'État – qui s'y retrouve bien, puisqu'il bénéficie des nouvelles recettes liées à la TVA – suive l'évolution des recettes et donc des impôts qui en dépendent, dans la mesure où l'organisation de ces manifestations sportives représente des charges pour les communes, notamment pour ce qui concerne les stades.