Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je serais assez d'accord avec Christophe Caresche d'un point de vue de logique économique. Le problème est que la question se pose pour d'autres types de compensation. Lors de la première lecture du projet de loi de fincances, j'avais demandé un tableau récapitulant l'ensemble des exonérations votées, avec les montants des compensations en regard. Je ne l'ai malheureusement pas obtenu.

Je vous proposerai donc de retirer vos amendements afin que nous reposions la question au ministre en séance ; j'aimerais avoir une vision globale des exonérations et des compensations avant de prendre une décision.

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