Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement prend cette année deux mesures qui viennent affecter le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), fonds géré par une société de droit public, qui se présente comme un compte dans ses écritures. La première mesure, adoptée lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2016, consiste à baisser de 11 % à 5,5 % le taux de la taxe sur les contrats d'assurance payés par les exploitants agricoles qui vient alimenter ce fonds. Son produit passerait ainsi de 120 millions d'euros à 60 environ, montant correspondant aux dépenses constatées ces dernières années. La deuxième mesure, proposée dans cet article 2, consiste à ponctionner de 255 millions d'euros les excédents cumulés du fonds, qui s'élèvent actuellement à 330 millions.

Ces deux mesures ont suscité un grand émoi dans le monde agricole, nous le savons. Ce sont les agriculteurs qui paient et qui couvrent la totalité des charges. Certes, un taux de 11 % était peut-être trop élevé, mais il peut toujours arriver un gros pépin. Et désormais, pour couvrir les coûts, il faudra ouvrir des crédits sur le budget de l'État afin d'alimenter le fonds.