J'ai déjà entendu un certain nombre d'arguments développés par M. Vercamer. Je ne reviendrai donc pas sur l'ensemble de ces éléments. J'ai d'ailleurs compris votre intervention comme un plaidoyer contre ce dispositif plutôt que comme une argumentation tendant à le renvoyer en commission, au motif que vous n'auriez pas eu le temps d'approfondir vos travaux. Vous avez plutôt soutenu une position politique – ou une posture.
Je reviendrai néanmoins sur certaines de vos affirmations, qui ne sont pas complètement vraies. Vous avez notamment indiqué que ce dispositif concurrencerait l'apprentissage. Certains responsables de chambres consulaires vous auraient d'ores et déjà dit que l'apprentissage est en régression dans notre pays. Je vous indique que les chiffres relevés au cours des douze derniers mois montrent au contraire un accroissement de 3,5 % de l'apprentissage. Je ne dis pas que cette évolution est vouée à se poursuivre ; simplement, à l'heure où je vous parle, nous constatons une croissance du nombre d'apprentis dans notre pays par rapport à la situation que nous avons trouvée il y a un an.
Vous nous dites que le projet originel, tel qu'il figurait dans le programme de François Hollande, reposait sur une belle idée, celle de l'accompagnement, du tutorat, de l'insertion et du parcours du jeune dans l'entreprise, mais que le projet dont nous débattons l'a dénaturée. Ces craintes n'ont pas de fondement. Je l'ai déjà dit à la tribune, tout à l'heure, mais j'accepte de le répéter : l'accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération d'octobre 2012 prévoit que « tout jeune recruté bénéficiera d'un parcours d'accueil dans l'entreprise et d'un référent ».
Ces parcours seront organisés suivant des accords de branche, des accords d'entreprise qui permettront, effectivement, d'adapter au mieux les modalités de transmission de compétences. Ce peut être le tutorat, le référent, l'accompagnement ou le parcours d'accueil des jeunes. Cette mesure n'a pas été financée avec les deniers de l'État mais grâce aux fonds gérés paritairement par les partenaires sociaux, et ce à travers du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les partenaires sociaux croient à ce point à l'accompagnement et au contrat de génération qu'ils ont, après avoir dialogué, accepté de consacrer de l'argent à l'insertion des jeunes dans l'entreprise et de permettre ainsi son succès.
Vous avez commencé votre propos en précisant que ce texte actait dans la loi un engagement d'un candidat à l'élection présidentielle…