Intervention de Charles de Courson

Lisez les chiffres, mon cher collègue, ce n'est pas le cas.

Je propose deux solutions : ou bien nous supprimons cet article 2 pour laisser au FNGRA ses excédents – c'est l'objet de mon amendement CF 55 ; ou bien nous ramenons pendant deux ans à 0 % le taux de la taxe sur les contrats d'assurance, ce qui réduira mécaniquement le montant des excédents cumulés – c'est l'objet de mon amendement CF 56. Je dois dire que ma préférence va à ce dernier amendement.