Intervention de Olivier Carré

On observe un parallélisme avec les ponctions opérées l'année dernière par le Gouvernement sur les chambres de commerce et d'industrie et les chambres d'agriculture. La même logique est à l'oeuvre : prélever sur les excédents de trésorerie parce que ces sommes sont censées trouver un meilleur usage dans le budget de l'État qu'en étant affectées. Cette taxe est assise sur des contrats d'assurance qui reposent sur une mutualisation des risques. Comment l'État peut-il s'approprier ces sommes, dévolues à un objet d'intérêt général ?

J'ajoute que certains contributeurs, les conchyliculteurs par exemple, répondent à d'autres critères d'appel sur ce fonds et ont un intérêt spécifique à y contribuer.

Bref, puiser sur les excédents du FNGRA ne me paraît être ni une bonne manière ni une façon efficace de gérer les fonds publics. D'où l'amendement CF 108.