Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il me paraît essentiel que ce fonds, créé par la loi du 27 juillet 2010, reste doté de montants importants alors que la sécurité alimentaire et la sécurité animale ainsi que l'environnement juridique de la santé font aujourd'hui l'objet de préconisations de plus en plus fortes. À l'heure où un nouveau contrat socle d'assurance climatique est mis en place dans chaque grand secteur de production, il me paraît peu justifié d'opérer de telles ponctions.

En cas d'urgence, l'État compenserait, nous dit-on. Pourquoi ne pas laisser les agriculteurs disposer eux-mêmes des ressources du fonds ?

Il faut supprimer cet article 2, comme le propose mon amendement CF 117.

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