Intervention de Yves Censi

N'allons pas faire croire que la mesure proposée par le Gouvernement serait une simple opération comptable menée en toute transparence et sans conséquences. Le FNGRA a été créé pour mettre en place une garantie sur les aléas, déterminée à partir de calculs d'actuaires. Cela a supposé d'amener tout le monde à cotiser pour construire un esprit assurantiel commun. La mesure proposée à l'article 2 n'a rien de neutre, monsieur Lefebvre : elle implique une allégeance à l'État. Pour financer la couverture des aléas, le monde agricole devra rebasculer dans un système de subventions, qui suppose des négociations avec le Gouvernement, alors qu'il était entré dans une logique de responsabilisation.

Par ailleurs, je ne considère pas que la trésorerie d'un tel fonds puisse être assimilée à de l'argent dormant, madame la Rapporteure générale, puisqu'elle fait l'objet d'une gestion active, grâce notamment à des placements.