Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

L'amendement CF 262, adopté hier en commission des affaires économiques, vise à modérer la hausse de la TICPE sur le carburant GPL, de manière à maintenir l'écart de fiscalité avec l'essence, afin d'envoyer un signal positif sur un carburant respectueux de l'environnement. Cette moindre recette serait peu coûteuse car le GPL concerne malheureusement moins de 1 % du parc automobile français.

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