Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet article me plonge dans des abîmes de perplexité. En avez-vous mesuré les conséquences économiques ? Certains secteurs ne vont-ils pas nous dire : « Vous nous tuez », en l'absence de la moindre coordination européenne ? Des industriels ont tenu à m'alerter sur les conséquences en termes d'emplois, notamment dans les industries où le coût de revient a une composante énergétique importante. Ce serait une rupture de l'égalité avec leurs concurrents européens, et, par ailleurs, des entreprises européennes fermeraient leurs activités en France pour les transférer dans des pays à la fiscalité énergétique moins lourde. Avez-vous, en outre, une idée de son impact sur les ménages ? Les ruraux, par exemple, seront-ils davantage touchés que les urbains ? C'est la mesure la plus importante en termes de montants qui nous est proposée, et l'étude d'impact n'offre aucune information fine sur ses conséquences pour les ménages.

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